Politique de confidentialité

CFF-ESNprocess accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique explique quelles données peuvent être traitées lors de l’utilisation du site cff-esnprocess.fr, pour quelles raisons, pendant combien de temps et quels sont les droits des personnes concernées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CFF-ESNprocess
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) à capital variable
38 rue des Ormes
77515 Faremoutiers
France

SIREN : 900 683 723
SIRET du siège social : 900 683 723 00028

Téléphone : 07 49 88 62 24
Adresse électronique : contact@cff-esnprocess.fr

Données susceptibles d’être traitées

Le site ne comporte pas de formulaire de contact et ne permet pas la création d’un compte utilisateur.

CFF-ESNprocess peut néanmoins traiter certaines données personnelles lorsque :

• une personne prend contact par courrier électronique ou par téléphone ;

• une personne demande des informations, une assistance, une présentation ou une proposition commerciale ;

• une relation professionnelle ou contractuelle est engagée ;

• le site enregistre des informations techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité ;

• un visiteur accepte l’utilisation de services ou de cookies soumis à son consentement.

Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• les nom et prénom ;

• le nom de l’entreprise et la fonction occupée ;

• les coordonnées professionnelles ou personnelles communiquées ;

• le contenu des échanges et les informations nécessaires au traitement de la demande ;

• les informations relatives à une relation commerciale ou contractuelle ;

• les données techniques de connexion, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, les journaux de sécurité et les informations relatives aux cookies.

CFF-ESNprocess ne demande aucune donnée sensible par l’intermédiaire de son site internet.

Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes

Les informations communiquées par téléphone ou par courrier électronique sont utilisées afin de répondre aux demandes d’information, d’assistance, de présentation ou de proposition commerciale.

Ce traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime de CFF-ESNprocess à répondre aux sollicitations reçues ou sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Gérer la relation professionnelle ou contractuelle

Lorsque la demande aboutit à une relation commerciale, les données nécessaires peuvent être utilisées pour gérer les échanges, les devis, les commandes, les prestations, l’assistance, la facturation et le suivi de la relation client.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, sur les mesures précontractuelles et sur le respect des obligations légales de CFF-ESNprocess.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site, de prévenir les accès frauduleux et de détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de CFF-ESNprocess à protéger son site et ses systèmes informatiques.

Gérer les cookies et services tiers

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Les cookies et services non indispensables, notamment certains contenus fournis par des tiers comme Google Maps, ne peuvent être activés qu’après le recueil du consentement du visiteur lorsqu’un tel consentement est requis.

Le visiteur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis la bannière de gestion du consentement et les modifier ultérieurement.

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de cookies du site.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de CFF-ESNprocess ;

• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site ;

• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur communication est imposée par la loi.

Les prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

CFF-ESNprocess ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les demandes provenant de personnes qui ne deviennent pas clientes peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier échange ;

• les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits de CFF-ESNprocess ;

• les documents comptables et les factures sont conservés pendant la durée légale applicable ;

• les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité ;

• les cookies et les choix de consentement sont conservés pendant les durées indiquées dans la Politique de cookies.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale l’impose.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains services tiers, notamment Google Maps, peuvent entraîner le traitement de données en dehors de l’Espace économique européen.

Ces services ne sont activés qu’après le consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis. Les éventuels transferts sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable et par les garanties mises en œuvre par les prestataires concernés.

Sécurité des données

CFF-ESNprocess met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mission.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, CFF-ESNprocess adapte régulièrement ses mesures de protection aux risques identifiés et aux évolutions techniques.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la législation :

• d’un droit d’accès à ses données ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit à l’effacement ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

contact@cff-esnprocess.fr

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et de comprendre précisément le droit qu’elle souhaite exercer. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

CFF-ESNprocess répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

CFF-ESNprocess n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

Modification de la politique

CFF-ESNprocess peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026.